Identity area
Reference code
CH -001120-0- VE-REG-Edilite-5 bis
Title
Direction de l'Edilité: répertoire du protocole
Date(s)
- 1846-1861 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
Dossier
Context area
Name of creator
Administrative history
Repository
Archival history
Lors du traitement du fonds du contrôle des habitants, le registre a été intégré au fonds Ville-Etat.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Répertoire du Protocole des séances de la Direction de l'édilité dès le 21 novembre 1846 à 1861. Registre relié comprenant les indications par alphabétique des matières et des noms du protocole des séances de la direction de l'édilité/de la commission de l'édilité.
Note: il s'agit du répertoire du registre Edilite 4, qui est a relié à la commission de l'édilité.