Bereich "Identifikation"
Signatur
CH -001120-0- VE-REG-Edilite-5 bis
Titel
Direction de l'Edilité: répertoire du protocole
Datum/Laufzeit
- 1846-1861 (Anlage)
Erschließungsstufe
Akt(e)
Umfang und Medium
Dossier
Bereich "Kontext"
Name des Bestandsbildners
Verwaltungsgeschichte
Archiv
Bestandsgeschichte
Lors du traitement du fonds du contrôle des habitants, le registre a été intégré au fonds Ville-Etat.
Abgebende Stelle
Bereich "Inhalt und innere Ordnung"
Eingrenzung und Inhalt
Répertoire du Protocole des séances de la Direction de l'édilité dès le 21 novembre 1846 à 1861. Registre relié comprenant les indications par alphabétique des matières et des noms du protocole des séances de la direction de l'édilité/de la commission de l'édilité.
Note: il s'agit du répertoire du registre Edilite 4, qui est a relié à la commission de l'édilité.