Bereich "Identifikation"
Signatur
Titel
Datum/Laufzeit
- 1698-1863 (Anlage)
Erschließungsstufe
Akt(e)
Umfang und Medium
Dossier
Bereich "Kontext"
Name des Bestandsbildners
Verwaltungsgeschichte
Archiv
Bestandsgeschichte
Abgebende Stelle
Bereich "Inhalt und innere Ordnung"
Eingrenzung und Inhalt
Ensemble de documents divers non reliés, relatifs aux terres et propriétés ainsi qu'à leur administration par la Ville (commission de l'édilité, commission des finances, régie des copropriétés, Conseils). Contient de la correspondance et des papiers propres aux locations de terres et de bâtiments (bail, contrats, conditions, conditions de mise, requêtes,...), aux patentes (auberge), aux forêts et bois (bornage, exploitation), aux prés et bétails (droit de paturage, litige,...), ainsi que leur dimension financière (hypothèques, revers,...). Contient également documents financiers (emprunt, placement, ...) émis principalement par la bourse municipale (1805-1861) et des extraits des protocoles du Conseil (1646-1785).
Dans l'ensemble se trouve notamment:
- Documents du XVIIIe siècle relatifs plus particulièrement à la forêt de Burgerwald (bornage, quittance, extraits de protocoles du Conseil,…) et Planfayon.
- Documents du XVIIIe siècle (1733-1803) relatifs notamment à la tuilerie de Mouret et la porte des étangs, ainsi qu'au partage des prés et communs avec la paroisse et la commune de Villard, au grand marais, à l'administration des communs et à la régie des jardins (esserts).
- Conditions (Iocation, exploitation) (blanchisserie Marly, charretier, Glockenhaus, banc de pierre de la carrière, certaines terres de la régie ...), résultats des mises, résiliations, bornage ...(1805-1863)
- Projet d'établissement de la caisse d'épargne (1828), buts, conditions et lien avec le Conseil municipal. Le projet est adopté le 14.05.1828, puis approuvé par l'instance cantonale.
Bewertung, Vernichtung und Terminierung
Zuwächse
Ordnung und Klassifikation
Bedingungen des Zugriffs- und Benutzungsbereichs
Benutzungsbedingungen
Reproduktionsbedingungen
In der Verzeichnungseinheit enthaltene Sprache
Schrift in den Unterlagen
Anmerkungen zu Sprache und Schrift
Physische Beschaffenheit und technische Anforderungen
Findmittel
Bereich Sachverwandte Unterlagen
Existenz und Aufbewahrungsort von Originalen
Existenz und Aufbewahrungsort von Kopien
Verwandte Verzeichnungseinheiten
Bereich "Anmerkungen"
Anmerkung
Par rapport à la régie des copropriétés: Le projet d'établissement de la caisse d'épargne précise que le Conseil municipal est "administrateur des biens formant la copropriété bourgeoisiale de cette ville"
Classé d'abord, lors du traitement, dans Divers I