Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- FP-Cuony-.-4
Titre
Décision de la Direction de Justice du canton de Berne
Date(s)
- 1868 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Boîte 1
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Document manuscrit en allemand difficilement lisible
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Libre