Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.10 / bte 65-5
Titre
Certificats, rapports et notes
Date(s)
- 1817 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
L'ensemble contient des certificats de maîtrise et d'expertise délivrés par la Police de la ville, le Préfet ou son adjoint et des experts attestant de capacités liées à la pratique d'un métier, ainsi que des rapports, état et notes diverses. Ces documents sont relatifs aux étrangers à la Ville (état des étrangers qui n'ont pas payé la soufferte pour 1817), aux pains (taxes du pain et pains achetés chez les boulangers), aux mariages (note de la contribution des mariages en faveur des pauvres) et aux recettes et dépenses de la Direction de la Police de la ville. Contient également: intimation (assignation, convocation) (Imfeld contre Radlé).