Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.11 / bte 75-7
Titre
Correspondance au Conseil communal
Date(s)
- 1812-1814 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Correspondance reçue par le Conseil communal, essentiellement du Lieutenant du gouvernement qui transmet un certain nombre d'arrêtés, de directives et de réponses à des pétitions des citoyens émanant du Canton. Contient également quelques requête de particuliers. Sujet: travaux, droits de propriété, séparation des propriétés entre la Ville et l'Etat et demandes de réparations (Graben, escalier du collège, digue du Gottéron, route de Givisiez, pavé proche du cimetière de l'Eglise Notre-Dame), ventes publiques et dettes, demande d'autorisation divers pour installation d'industrie (exploitation d'une source, location d'une cave en lien avec la fabrique de tabac de Pierre Gendre).