Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.11 / bte 68-6
Titre
Correspondance au Conseil communal
Date(s)
- 06.1839 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient notamment:
06.06.1839, Réclamation fondée sur des documents anciens du curé de la paroisse de St-Jean et de son droit de donner l'instruction religieuse aux enfants de sa paroisse.
14.06.1839, 19.06.1838, 30.06.1838 : le Bureau de la douane transmet au Conseil communal les derniers travaux à mener avant de pouvoir occuper le local de la nouvelle douane et lui annonce son installation dans les nouveaux locaux.