Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-COR-A.10 / bte 66-7
Titre
Correspondance au Conseil communal
Date(s)
- 07.1838 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Notice biographique
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Contient notamment:
19.07.1838, Précisions du Conseil des Finances relatives à l'échange de la douane contre le bâtiment dit de l'Académie, notamment la question des assistants à la rédaction de la convention d'échange.
23.07.1838, Plainte et observations du douanier M. Zurkinden à propos de l'échange de la douane, des possibles conséquences dues notamment à la concession du 1er étage à M. Lacaze.