Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1827 - 1998 (Création/Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Important fonds en cours de traitement.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Fonds administratif du contrôle des habitants contenant des recensements, des registres et des fiches du contrôle des habitants, les éléments concernant les élections et les votations ainsi des extraits de l'Etat civil.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Selon l'article 16 de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) de Fribourg, les délais de protection des données personnelles sont définis comme suivantes:
10 ans après la date du décès de la personne concernée ou
100 ans après la naissance de la personne concernée si la date du décès est inconnue et ne peut être déterminée sans entraîner un travail disproportionné.
Si la date du décès et celle de la naissance ne peuvent être retrouvées, le délai expire après 100 ans à compter de la clôture du dossier.