Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1827 - 1998 (Creation)
Level of description
Fonds
Extent and medium
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Important fonds en cours de traitement.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Fonds administratif du contrôle des habitants contenant des recensements, des registres et des fiches du contrôle des habitants, les éléments concernant les élections et les votations ainsi des extraits de l'Etat civil.
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Conditions of access and use area
Conditions governing access
Selon l'article 16 de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) de Fribourg, les délais de protection des données personnelles sont définis comme suivantes:
10 ans après la date du décès de la personne concernée ou
100 ans après la naissance de la personne concernée si la date du décès est inconnue et ne peut être déterminée sans entraîner un travail disproportionné.
Si la date du décès et celle de la naissance ne peuvent être retrouvées, le délai expire après 100 ans à compter de la clôture du dossier.