Fonds AC-CH - Contrôle des habitants

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Reference code

CH -001120-0- AC-CH

Title

Contrôle des habitants

Date(s)

  • 1827 - 1998 (Creation)

Level of description

Fonds

Extent and medium

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Name of creator

Archival history

Important fonds en cours de traitement.

Immediate source of acquisition or transfer

Content and structure area

Scope and content

Fonds administratif du contrôle des habitants contenant des recensements, des registres et des fiches du contrôle des habitants, les éléments concernant les élections et les votations ainsi des extraits de l'Etat civil.

Appraisal, destruction and scheduling

Accruals

System of arrangement

Conditions of access and use area

Conditions governing access

Selon l'article 16 de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) de Fribourg, les délais de protection des données personnelles sont définis comme suivantes:
10 ans après la date du décès de la personne concernée ou
100 ans après la naissance de la personne concernée si la date du décès est inconnue et ne peut être déterminée sans entraîner un travail disproportionné.
Si la date du décès et celle de la naissance ne peuvent être retrouvées, le délai expire après 100 ans à compter de la clôture du dossier.

Conditions governing reproduction

Language of material

Script of material

Language and script notes

Physical characteristics and technical requirements

Finding aids

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Existence and location of originals

Existence and location of copies

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Alternative identifier(s)

Access points

Subject access points

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Description identifier

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Rules and/or conventions used

Status

Level of detail

Dates of creation revision deletion

Language(s)

Script(s)

Sources

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