Bereich "Identifikation"
Signatur
Titel
Datum/Laufzeit
- 1827 - 1998 (Anlage)
Erschließungsstufe
Fonds
Umfang und Medium
Bereich "Kontext"
Name des Bestandsbildners
Archiv
Bestandsgeschichte
Important fonds en cours de traitement.
Abgebende Stelle
Bereich "Inhalt und innere Ordnung"
Eingrenzung und Inhalt
Fonds administratif du contrôle des habitants contenant des recensements, des registres et des fiches du contrôle des habitants, les éléments concernant les élections et les votations ainsi des extraits de l'Etat civil.
Bewertung, Vernichtung und Terminierung
Zuwächse
Ordnung und Klassifikation
Bedingungen des Zugriffs- und Benutzungsbereichs
Benutzungsbedingungen
Selon l'article 16 de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) de Fribourg, les délais de protection des données personnelles sont définis comme suivantes:
10 ans après la date du décès de la personne concernée ou
100 ans après la naissance de la personne concernée si la date du décès est inconnue et ne peut être déterminée sans entraîner un travail disproportionné.
Si la date du décès et celle de la naissance ne peuvent être retrouvées, le délai expire après 100 ans à compter de la clôture du dossier.