Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- VE-REG-Edilite-6 bis
Titre
Commission d'édilité : protocole des séances
Date(s)
- 1861-1867 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Lors du traitement du fonds du contrôle des habitants, le registre a été intégré au fonds Ville-Etat.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Protocole des séances de la commission de l'édilité commencé le 23 juillet 1861 fini le 3 novembre 1867. Registre relié des procès-verbaux des séances de la commission avec mention des membres présents et en marge le sujet/thème de l'affaire traitée (99 p., avec répertoire en fin de volume).