Identity area
Reference code
CH -001120-0- VE-REG-Edilite-6 bis
Title
Commission d'édilité : protocole des séances
Date(s)
- 1861-1867 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
Dossier
Context area
Name of creator
Administrative history
Repository
Archival history
Lors du traitement du fonds du contrôle des habitants, le registre a été intégré au fonds Ville-Etat.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Protocole des séances de la commission de l'édilité commencé le 23 juillet 1861 fini le 3 novembre 1867. Registre relié des procès-verbaux des séances de la commission avec mention des membres présents et en marge le sujet/thème de l'affaire traitée (99 p., avec répertoire en fin de volume).