Bereich "Identifikation"
Signatur
CH -001120-0- VE-REG-Edilite-6 bis
Titel
Commission d'édilité : protocole des séances
Datum/Laufzeit
- 1861-1867 (Anlage)
Erschließungsstufe
Akt(e)
Umfang und Medium
Dossier
Bereich "Kontext"
Name des Bestandsbildners
Verwaltungsgeschichte
Archiv
Bestandsgeschichte
Lors du traitement du fonds du contrôle des habitants, le registre a été intégré au fonds Ville-Etat.
Abgebende Stelle
Bereich "Inhalt und innere Ordnung"
Eingrenzung und Inhalt
Protocole des séances de la commission de l'édilité commencé le 23 juillet 1861 fini le 3 novembre 1867. Registre relié des procès-verbaux des séances de la commission avec mention des membres présents et en marge le sujet/thème de l'affaire traitée (99 p., avec répertoire en fin de volume).