Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- FP-Cuony-.-20-14
Titre
Commission de la santé
Date(s)
- 1922-1946 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Boîte 1
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Comprend trois extraits du protocole/PV du Conseil d'Etat, une convocation à une réunion de la Commission de santé, un article concernant le Département de la santé publique, un carton d'invitation à un examen de droguiste,
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Libre