Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 2012-2019 (Création/Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Histoire archivistique
Créé en 2012, le secteur de la cohésion sociale a été subordonné à l'Administration générale jusqu'au 31.12.2021. Dès le 1er janvier 2022, il est rattaché au Service des écoles qui nouvellement dénommé Service de l’enfance, des écoles et de la cohésion sociale.
Le secteur de la Cohésion sociale de la Ville de Fribourg propose des politiques publiques, notamment à travers le programme d'intégration de Fribourg (PIF), la gestion du mandat confié à REPER pour les centres d'animation socioculturelle ou les mesures de lutte contre le harcèlement de rue. De plus, il apporte son expertise et son soutien aux projets, facilite la mise en réseau des différents acteurs.trices et organise ou participe à l'organisation de nombreuses manifestations.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Selon l'article 15 de la loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch) de Fribourg, le délai de protection ordinaire est de 30 ans.
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
ETAT DE FRIBOURG. "RSF 17.6 - Loi sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch)" [en ligne]. https://bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/17.6 (consulté le 2023-04-20)