Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- OCOT-IND
Titre
Avis d'indemnisation de l'assurance chômage. Certificats d'affiliation de caisse maladie régionale.
Date(s)
- 1981-1983 (Création/Production)
- 1978-1983 (Création/Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1.5 ml. Classeurs
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Pas de bordereau de versement.
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Avis d'indemnisation de l'assurance chômage 1978-1983. Certificats d'affiliation de caisse maladie régionales de 1981-1983.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
100 ans après la clôture du dossier