Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- CG-MES-39-55-3
Titre
Approbation d’une dépense imprévisible et urgent concernant les mesures définies le Conseil communal en lien avec la pandémie et avec impacts sur les finances communales
Date(s)
- 2020 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Zone du contexte
Nom du producteur
(1865-aujourd'hui)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Du 10 novembre 2020
Approbation d’une dépense imprévisible et urgente (numéro 7) concernant les mesures définies par le Conseil communal en lien avec la pandémie et avec impacts sur les finances communales
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Public