Zone d'identification
Cote
CH -001120-0- FP-Cuony-.-1-7
Titre
Acte de naturalisation suisse
Date(s)
- 13 et 19 décembre 1809 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Boîte 1
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Acte manuscrit accordé par le Grand et le Petit Conseil du Canton de Fribourg. Rédigé en allemand.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Libre
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Ecrit sur du parchemin.